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 Téléchargement - Traque des pirates : ce qui va changer

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boudha



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MessageSujet: Téléchargement - Traque des pirates : ce qui va changer   Mer 18 Mar - 23:39



  • Un
    arrêt du Conseil d'Etat bouleverse la lutte contre le piratage. Pour
    mieux combattre les pirates, les éditeurs pourront les pister sur les
    réseaux d'échange.

  • Les messages dits "pédagogiques" qui s'apparentent à des menaces resteront en revanche interdits.
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MessageSujet: Re: Téléchargement - Traque des pirates : ce qui va changer   Mer 18 Mar - 23:41

Téléchargement - Traque des pirates : ce qui va changer



  • Un
    arrêt du Conseil d'Etat bouleverse la lutte contre le piratage. Pour
    mieux combattre les pirates, les éditeurs pourront les pister sur les
    réseaux d'échange.

  • Les messages dits "pédagogiques" qui s'apparentent à des menaces resteront en revanche interdits.


Des
"radars" pour surveiller les réseaux d'échange de fichier - les fameux
peer-to-peer - et punir les pirates du net qui téléchargent le plus? La
CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) avait dit
non, le conseil d'Etat, saisi par les éditeurs, l'a désavouée. La
question n'est donc plus de savoir si ces nouveaux procédés feront leur
apparition mais quand, et sous quels forme, ils le feront. La balle est
maintenant dans le camp des éditeurs qui devraient soumettre
prochainement une nouvelle procédure à la CNIL
Cette
nouvelle requête pourrait est semblable à la première, retoquée par la
CNIL. Elle prévoit un système de surveillance sur 10 000 fichiers. Il
intégrera par exemple les titres les plus populaires de Madonna, Johnny
ou l'intégrale des Musclés et évoluera en permanence, au gré des
sorties de singles.
"Bande organisée"
Les
internautes qui proposeront plus de 50 de ces titres au téléchargement
seront automatiquement placés sous surveillance, dans une phase dite de
"calibrage/ciblage", pour une période de 15 jours. C'est pendant ces
deux semaines que tout se jouera. Si l'internaute sous observation met
à disposition plus de 500 fichiers, il se retrouvera devant la justice
civile. Concrètement, elle le condamnera à payer des dommages et
intérêts. Si, pendant cette phase, il met plus de 1000 fichiers à
disposition, les choses se corsent : c'est la justice pénale qui
s'occupera de lui. Avec des peines jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et
300 000 euros. Et respectivement 5 ans et 500 000 euros si les méfaits
sont accomplis en "bande organisée".
Le
système suivra les internautes à la trace grâce à leur adresse IP, une
séquence de chiffre qui les identifie sur Internet. S'il sont
poursuivis, leur fournisseur d'accès devra donner les coordonnées
personnelles qui y correspondent.
Contrairement à
ce qu'on a pu parfois lire dans la presse, c'est bien les internautes
qui mettent à la disposition des autres les fichiers et non ceux qui
téléchargent qui seront traqués par le système. La frontière entre les
deux peut être ténue car dans la plupart des logiciels de peer-to-peer,
dont c'est le principe même, un fichier téléchargé est automatiquement
mis à la disposition des autres internautes sauf à modifier ce
paramétrage par défaut.
La décision du Conseil d'Etat n'est pas un désaveu total pour la CNIL qui note que l'autorité "a reconnu l'illégalité du procédé d'envoi de messages pédagogiques".
Sous cette jolie appellation, se cachaient des messages de menace que
souhaitaient envoyer les éditeurs à tous les pirates pris en "flag" par
le système, même ceux ayant partagé moins de 50 fichiers. Au mois
d'avril, l'envoi de tels messages à des personnes ayant téléchargé
illégalement le jeu vidéo Call of Juarez avait déclenché un tollé, y compris parmi les avocats.

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MessageSujet: Re: Téléchargement - Traque des pirates : ce qui va changer   Mer 18 Mar - 23:46

La CNIL en standby
Nul
ne sait pour l'instant quand ce système va être mis en place ni quelle
évolution il peut connaîttre mais les choses pourraient évoluer
rapidement. Après cette décision, la CNIL qui dit vouloir "garantir un juste équilibre entre la protection des droits d'auteur et celle de la vie privée des internautes" joue les bons élèves. Elle "prend acte"
et rappelle son ouverture en rappelant qu'elle a autorisé le Syndicat
des Editeurs de Logiciels de Loisirs (SELL) en mars 2005 à mettre en
oeuvre un traitement de lutte contre la contrefaçon sur internet. La
Commission conclut en affirmant aspirer "à la reprise d'une relation constructive avec les organismes concernés". Elle indique à LCI.fr "attendre d'être de nouveau saisie".De
leur côté, ces organismes, les sociétés de gestion des droits d'auteurs
comme la SACEM n'ont pas souhaité faire de commentaire mais avouent
travailler à une nouvelle requête à adresser à la CNIL. Qui n'aura
d'autre choix que de l'observer avec plus de bienveillance que la
première
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MessageSujet: Re: Téléchargement - Traque des pirates : ce qui va changer   Aujourd'hui à 2:28

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