# Lettre de résiliationLettre de résiliation

François DUPONT
1 Rue De L'église
75000 Paris
Numéro de téléphone : 0123456789
Paris, le 20 août 2008
Objet : Résiliation d'abonnement
Madame, Monsieur,
Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon abonnement à votre service d'accès Internet.
Fidèle client, je constate que vos services ne me conviennent plus. Je souhaite profiter de l'offre plus attractive d'un
autre opérateur. Par conséquent, je vous annonce ma décision de résilier mon abonnement et vous remercie de prendre
les mesures adéquates pour mettre fin au contrat qui nous lie.
Comme prévu par l'article 2004 du Code Civil, je vous informe également de la révocation de l'autorisation de prélèvement
automatique. Après réception de votre facture, je vous réglerai les éventuels montants dus avec le moyen de paiement
de mon choix.
Je vous prie de bien vouloir supprimer de vos fichiers toute information relative à mes coordonnées postales et bancaires.
Je m'oppose en particulier à toute utilisation, ou mise à disposition à des organismes extérieurs, de mes coordonnées
personnelles à des fins commerciales (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).
Je souhaite également recevoir une facture de clôture de compte et une confirmation écrite m'indiquant la date effective
de résiliation.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
François DUPONT
Orange Internet
Service Clients
33734 Bordeaux Cedex 9

vérifier quel est votre contrat (celui d'origine ou après modifications ou migrations intervenues depuis),



relire votre contrat, notamment au chapitre résiliation, et retour du matériel (s'il y a une box)




si vous venez d'être informé qu'une modification est apportée à votre
contrat, et que vous disposez d'un délai de 4 mois à compter de sa
prise d'effet pour résilier (en application de l'article L121-84), vous pouvez résilier dans ce délai sans subir de pénalité,




si, après que vous l'ayez mis en demeure (LRAR) de fournir le service
prévu au contrat, votre FAI ne vous a pas fourni ce service après
expiration du délai que vous lui avez accordé, vous pouvez aussi
résilier sans pénalité pour rupture du contrat par votre FAI.



il en va de même si votre FAI ne vous a pas fourni le service prévu dans les 30 jours de la signature du contrat (article L121-20-3),



dans les autres cas, vérifier quels seront les frais de résiliation (forfaitaires ou mensualités restantes d'un engagement de durée)



lire les pages http://www.ariase.com/fr/guides/procedure-resiliation.html et http://www.ariase.com/fr/guides/resiliation.html





Puis :

rédiger la lettre de résiliation (modèle dans les pages ci-dessus) sans omettre:



* - les références du compte visé par la résiliation, (le compte client en ligne auprès du FAI devrait permettre de les vérifier)



* - (le cas échéant) de faire mention du mode et de la date d'information des modifications (dans le cas de l'article L121-84. Exemple: "votre mail du 02/01/2007"),



* - (le cas échéant) de rappeler la mise en demeure et constater que le délai s'est écoulé sans que le service ait été rétabli,



* - (le cas échéant) de préciser le motif qui justifie la résiliation.

Attention Être certain du ou des motifs que l'on mentionne, sinon s'abstenir
de préciser. La justification pourra toujours être apportée
ultérieurement en cas de contestation (en invoquant une omission due à
l'urgence par exemple), alors que l'indication d'un motif erroné
pourrait entraîner des frais de résiliation en raison de la non
recevabilité de ce motif.
. Savoir que le motif
légitime s'apprécie en fonction de la situation du client, les cas
envisagés par le contrat n'ont que valeur d'exemple et ne constituent
pas une liste limitative.
. Savoir aussi que plusieurs motifs peuvent être invoqués (dès lors qu'ils ne se contrarient pas).



* - (le cas échéant, selon les circonstances) préciser que la résiliation prendra effet à présentation du recommandé conformément à la jurisprudence du TGI de Nanterre du 09.02.2006.



* - d'informer le FAI de la révocation de l'autorisation de prélèvement. (Et, quand cette possibilité existe, modifier en conséquence le mode de paiement sur votre compte client en ligne.)



adresser cette lettre en recommandé - AR à l'adresse indiquée soit au contrat, soit en ligne (selon ce dont on dispose)



adresser à la banque la révocation de l'autorisation de prélèvement, en recommandé - AR.



selon ce qui est prévu pour le retour du matériel, confirmer par un mail la teneur du coup de téléphone (parfois gratuit) que l'on aura passé. C'est un "pense-bête" utile si l'on doit s'en souvenir plusieurs semaines plus tard



Et voilà, c'est fait



Il n'est pas nécessaire d'attendre les accusés de réception sollicités
par courtoisie, les AR postaux font preuve que les lettres ont été
remises (mais ils sont parfois longs à revenir)



Et ne vous reste plus qu'à contacter les conseillers d'ARIASE au 02 99 36 30 54 pour votre nouveau forfait, ou à le souscrire en ligne sur le site
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